Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres)
Les délibérations du conseil d'administration relatives aux prises de participation et filiales sont soumises à l'approbation du ministre chargé de l'enseignement supérieur et à celle du ministre chargé du budget.