Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres)
Les ressources des instituts comprennent notamment :
- les subventions allouées par l'Etat et les collectivités publiques ;
- les produits résultant de l'application des conventions et contrats ;
- les revenus de biens meubles et immeubles ;
- les dons et legs ;
- les produits des aliénations ;
- les sommes perçues en matière de formation continue ;
- d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.