Décret n°90-629 du 12 juillet 1990 portant création de la réserve naturelle du Plan de Tueda (Savoie)

• Article 23

CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve.

CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.