Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-629 du 12 juillet 1990 portant création de la réserve naturelle du Plan de Tueda (Savoie))
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-629 du 12 juillet 1990 portant création de la réserve naturelle du Plan de Tueda (Savoie))
Les espèces pouvant être chassées sont soumises à un plan de chasse soumis à l'avis du comité consultatif et mis en oeuvre dans les conditions prévues au chapitre V du titre II du livre II du code rural. La chasse au tétras-lyre est interdite.
Le comité consultatif est appelé à donner son avis sur la gestion cynégétique et piscicole de la réserve.