Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-629 du 12 juillet 1990 portant création de la réserve naturelle du Plan de Tueda (Savoie))
Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-629 du 12 juillet 1990 portant création de la réserve naturelle du Plan de Tueda (Savoie))
La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sur toute l'étendue de la réserve.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :
1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
2° A ceux des services publics et des concessionnaires ;
3° A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
4° A ceux utilisés pour les activités agricoles, pastorales ou forestières ;
5° A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet.