Articles

Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-629 du 12 juillet 1990 portant création de la réserve naturelle du Plan de Tueda (Savoie))

Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-629 du 12 juillet 1990 portant création de la réserve naturelle du Plan de Tueda (Savoie))


Les activités sportives ou touristiques peuvent être réglementées par le préfet, après avis du comité consultatif.

Toutefois, la pratique du ski en dehors des itinéraires existant à la date de création de la réserve ainsi que la pratique de l'escalade sont interdites. Le préfet déterminera les modalités de pose et d'entretien de filets ou de toute autre installation nécessaires à la canalisation des skieurs.