Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 mai 1978 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

Arrêté du 26 mai 1978 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

Champ d'application.

Définitions.

Catégories de tension.

CHAPITRE II : CONDITIONS GÉNÉRALES

Respect des règles de l'art.

Environnement humide, conducteur ou corrosif.

Identification.

Séparation des sources d'énergie électrique.

Interdiction d'utiliser la terre comme conducteur actif.

Mises à la terre et liaisons équipotentielles.

Eclairage de remplacement.

CHAPITRE III : PROTECTION CONTRE LES RISQUES DE CONTACT AVEC DES CONDUCTEURS ACTIFS OU DES PIÈCES CONDUCTRICES HABITUELLEMENT SOUS TENSION

Mise hors de portée.

Mise hors de portée par éloignement.

Résistance mécanique des ouvrages.

Isolateurs.

Mise hors de portée au moyen d'obstacles.

Mise hors de portée par isolation.

CHAPITRE IV : PROTECTION CONTRE LES RISQUES DE CONTACT AVEC DES MASSES MISES ACCIDENTELLEMENT SOUS TENSION

Principe.

Masses.

CHAPITRE V : PRÉVENTION DES BRÛLURES, INCENDIES ET EXPLOSIONS D'ORIGINE ÉLECTRIQUE

Généralités.

Magasins à poudre et poudreries.

Dépôts de produits inflammables liquides ou gazeux de première classe.

TITRE II : OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION

CHAPITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

Champ d'application.

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OUVRAGES DE TOUTES CATÉGORIES

SECTION I : Lignes électriques aériennes

Température maximale des conducteurs.
Distances au-dessus du sol.
Voisinage des bâtiments.
Distance aux arbres et obstacles divers.
Charge de rupture minimale des conducteurs.
Haubanage des supports.
Voisinage des voies de communication, des téléphériques et des remonte-pentes.
Voisinage des cours d'eau, plans d'eau et canaux de navigation.
Voisinage de chemins de fer et autres voies rigides pour véhicules guidés.
Voisinage des téléphériques et remonte-pentes.
Voisinage de lignes aériennes de télécommunication.
Voisinage de lignes électriques aériennes placées sur supports indépendants.
Lignes électriques aériennes de catégories différentes placées sur les mêmes supports.
Zones forestières particulièrement exposées aux risques d'incendie

SECTION II : Lignes électriques souterraines

Lignes électriques souterraines en pleine terre.
Lignes électriques souterraines placées dans un ouvrage.
Voisinage de prises de terre de paratonnerres.
Voisinage de chemins de fer et autres voies rigides pour véhicules guidés ou d'autoroutes.
Voisinage des câbles de télécommunications régionaux ou à grande distance et de certaines liaisons de télécommunications vitales.

SECTION III : Lignes électriques dans les bâtiments

Généralités.

SECTION IV : Postes

Mise hors de portée.
Fermeture ou clôture des postes.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRAGES DE 1re CATÉGORIE

SECTION I : Dispositions générales (1re catégorie)

Protection contre les contacts indirects sur les réseaux de 1re catégorie.

SECTION II : Lignes électriques aériennes de 1re catégorie

Zones particulièrement exposées aux effets de la foudre.
Surplomb des voies ouvertes à la circulation publique.
Surplomb d'un établissement d'enseignement ou d'une installation d'équipement sportif.
Voisinage des bâtiments.
Charge de rupture minimale des conducteurs.
Voisinage d'une ligne électrique aérienne de 1re catégorie et d'une ligne aérienne de télécommunication sur supports indépendants.
Ligne électrique aérienne de 1re catégorie et ligne de télécommunication sur supports communs.
Appareils d'éclairage placés sur des supports de lignes électriques aériennes.

SECTION III : Lignes électriques souterraines de 1re catégorie

Lignes électriques de 1re catégorie placées dans des bordures de trottoirs ou des caniveaux.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRAGES DE 2e CATÉGORIE

SECTION I : Dispositions générales (2e catégorie)

Protection contre les contacts indirects sur les réseaux de 2e catégorie.
Voisinage de lignes de télécommunications
Induction électromagnétique et influence électrique.

SECTION II : Lignes électriques aériennes de 2e catégorie

Mise à la terre des supports.
Avertissement sur les supports.
Surplomb des voies ouvertes à la circulation publique.
Voisinage d'un établissement d'enseignement ou d'une installation d'équipement sportif.
Mesures spéciales aux angles du tracé, à certaines traversées et à certains croisements.
Transformateurs, sectionneurs et interrupteurs placés sur des supports de lignes aériennes et transformateurs placés dans des enclos ou sous des capots.
Voisinage de lignes aériennes de télécommunications dans les agglomérations.
Lignes de télécommunication affectées à l'exploitation des distributions et établies sur les supports des lignes électriques aériennes de 2e catégorie.

SECTION III : Postes de 2e catégorie

Dispositifs de manoeuvre.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRAGES DE 3e CATÉGORIE

SECTION I : Dispositions générales (3e catégorie)

Protection contre les contacts indirects sur les réseaux de 3e catégorie.
Télécommunications de sécurité.
Voisinage de lignes de télécommunications Induction électromagnétique et influence électrique.

SECTION II : Lignes électriques aériennes de 3e catégorie

Mise à la terre des supports.
Avertissement sur les supports.
Voisinage d'un établissement d'enseignement ou d'une installation d'équipement sportif.
Interrupteurs et sectionneurs placés sur des supports de lignes électriques aériennes de 3e catégorie.
Lignes de télécommunication affectées à l'exploitation des distributions et établies sur les supports des lignes électriques aériennes de 3e catégorie.
Voisinage de canalisations de transport de fluide.

SECTION III : Postes de 3e catégorie

Installations de télécommunications.

TITRE III : TRACTION ÉLECTRIQUE (Ouvrages de contact et rails de roulement)

CHAPITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

Champ d'application.

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TYPES DE TRACTION ÉLECTRIQUE

SECTION I : Dispositions générales

Registre.

SECTION II : Fils de contact et ouvrages d'alimentation accrochés aux supports de ces fils

Température maximale des conducteurs.
Mise hors de portée.
Transformateurs, sectionneurs et interrupteurs placés sur des supports de fils de contact.
Voisinage des lignes de télécommunication.
Voies de débord, de garage ou de dépôt.
Installations de traction empruntant la voie publique.
Installations de traction établies sur plate-forme indépendante.

SECTION III : Barres et rails de contact

Mise hors de portée.
Isolation.

SECTION IV : Rails de roulement et autres conducteurs de retour

Voisinage de structures métalliques.

SECTION V : Installations d'alimentation des trolleybus

Isolation.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA TRACTION ÉLECTRIQUE PAR COURANT CONTINU RAILS DE ROULEMENT ET CONDUCTEURS DE RETOUR

Voisinage des structures métalliques de bâtiments ou ouvrages d'art

Conductance des rails de roulement.

Conducteurs de retour.

Voisinage de canalisations souterraines et d'autres structures métalliques.

Installations de traction par courant continu empruntant la voie publique.

Installations de traction par courant continu établies sur plate-forme indépendante.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA TRACTION ÉLECTRIQUE PAR COURANT ALTERNATIF

Voisinage de lignes de télécommunication.

Installations de traction par courant alternatif empruntant la voie publique Conductance des rails de roulement.

TITRE IV : MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARRÊTÉ

Hypothèses climatiques dans les départements d'outre-mer.

Modalités d'application de l'arrêté.

Dispositions temporaires en situation d'urgence.

Application aux installations existantes.

Date d'entrée en vigueur

- Texte abrogé