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Codes, lois et règlements
Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les marteaux piqueurs ou les brises-béton
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Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les marteaux piqueurs ou les brises-béton
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Méthode de mesure du bruit aérien émis par les brise-béton et marteaux piqueurs
Article 10
6. Conditions de mesure
Article 12
Méthode de mesure du bruit aérien émis par les brise-bétons et marteaux piqueurs
Article 11
Modèle de fiche de renseignements concernant un type de brise-béton ou marteau piqueur à fournir en vue de son examen C.E.E. de type.
Article 13
Modèle de rapport
Procès-verbal d'essai pour brise-béton ou marteau piqueur
Article 14
Modèle d'attestation d'examen C.E.E. de type d'un type de marteau piqueur ou de brise-béton
Article 15
Certificat de conformité C.E.E. d'un marteau piqueur ou d'un brise-béton examiné
Article 16