Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les marteaux piqueurs ou les brises-béton)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les marteaux piqueurs ou les brises-béton)
Je soussigné : ... (nom et prénoms)
atteste que le marteau piqueur - le brise béton (1) :
1. Catégorie : ...
2. Marque : ...
3. Type : ...
4. Numéro dans la série du type de matériel : ...
5. Année de fabrication : ...
est fabriqué conformément au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après :
Directives particulières : 84/537/C.E.E..
Examen de type :
- Numéro :
- Date :
- Organisme agréé.
7. Dispositions particulières :
Fait à : le ...
(signature)
(fonction)