Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les marteaux piqueurs ou les brises-béton)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les marteaux piqueurs ou les brises-béton)
Sur chaque marteau piqueur ou brise-béton, construit conformément au type attesté par un examen C.E.E. de type, doit figurer, de façon bien visible et indélébile, une mention indiquant le niveau de puissance acoustique en dBA par rapport à 1 pW, garanti par le fabricant, déterminé dans les conditions précisées à l'article 3, 2e alinéa, du présent arrêté, ainsi que la marque (epsilon). Le modèle de cette mention figure en annexe VI.