Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 octobre 1981 relatif à l'homologation, la vérification primitive et la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route

Arrêté du 1 octobre 1981 relatif à l'homologation, la vérification primitive et la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route

Titre Ier : Homologation.

Titre II : Vérification primitive.

Titre III : Vérification après installation.

Titre IV : Installateurs et réparateurs.

Titre V : Taxes et redevances.

Titre VI : Dispositions transitoires.

Annexes

Moyens techniques que doivent obligatoirement posséder les organismes agréés.

Registre des installateurs.