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Codes, lois et règlements
Arrêté du 16 avril 1975 relatif aux prescriptions techniques des avertisseurs sonores des bâtiments de navigation intérieure.
Données brutes
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Arrêté du 16 avril 1975 relatif aux prescriptions techniques des avertisseurs sonores des bâtiments de navigation intérieure.
Article 1
Article 4
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Modalités de l'agrément
Article 2
Certificat d'agrément
Article 3
Marques d'agrément
Article 5
Annexes
Prescriptions techniques des avertisseurs sonores des bâtiments de navigation intérieure
Définitions
Article ANNEXE 1 ART. 1
Types d'avertisseurs sonores
Article ANNEXE 1 ART. 2
Caractéristiques des signaux sonores
Article ANNEXE 1 ART. 3
Commande des avertisseurs sonores
Article ANNEXE 1 ART. 4
Essais des avertisseurs sonores
Article ANNEXE 1 ART. 5