Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 1975 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DES AVERTISSEURS SONORES DES BATIMENTS DE NAVIGATION INTERIEURE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 1975 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DES AVERTISSEURS SONORES DES BATIMENTS DE NAVIGATION INTERIEURE)
1. Nature des marques.
Tout avertisseur sonore agréé pour la navigation intérieure dans les conditions précisées aux articles 2 et 3 ci-dessus doit porter sur le corps, et éventuellement sur le pavillon et le distributeur, les marques suivantes [*mentions obligatoires*] :
Marque d'agrément : [*(non reproduite ; voir JORF 7 mai 1975)*] Pays d'agrément : F.
Numéro d'agrément.
2. Apposition des marques.
Les marques doivent être apposées de façon claire et indélébile, de préférence par poinçon.
Un démontage de l'appareil ne doit pas être nécessaire pour les repérer.