Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 août 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de distribution et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique

Arrêté du 4 août 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de distribution et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique

Annexes

Règlement relatif aux bonnes pratiques de distribution.

I. Personnel.

II Locaux - matériel - transport.

II.1. Locaux.
II.2. Transport des produits sanguins labiles.

III Distribution.

III.1. Attribution.
III.2. Urgence vitale.
III.3. Approvisionnement des dépôts.
III.4. Conseil transfusionnel.

IV Contrôle et gestion des produits sanguins.

V. Documentation.