Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de distribution et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de distribution et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique)
L'accès des locaux est réservé aux personnes autorisées. Ils doivent être réservés exclusivement aux activités de distribution.
Les locaux doivent être situés, conçus, construits, adaptés et entretenus de façon à convenir aux opérations à effectuer. Ils doivent être situés dans un environnement qui évite tout risque d'altération des produits sanguins.
Leur conception, leur plan, leur agencement et leur utilisation doivent permettre d'établir des circuits qui tiennent compte de l'ordre logique des opérations de distribution afin de minimiser les risques d'erreur.
Ils doivent être conçus de façon à assurer la sécurité du personnel de garde la nuit.
Lors de toute modification ou nouvelle installation, les locaux doivent faire l'objet d'une qualification.
Les locaux doivent être entretenus soigneusement. Les réparations et l'entretien ne doivent présenter aucun risque pour la qualité des produits sanguins. Les locaux doivent être nettoyés et, le cas échéant, désinfectés selon des procédures écrites détaillées.
Il est, par ailleurs, interdit de boire, de manger et de fumer dans les locaux réservés à la distribution.
II.1.1. Zone de distribution
Sa conception et son agencement doivent tenir compte de l'ordre logique des opérations de distribution. Elle doit être située à proximité des lieux de stockage. L'accès doit en être facile, indiqué par une signalisation claire et ouvrant directement sur l'extérieur de l'établissement de transfusion sanguine.
Elle comprend :
- un lieu d'accueil et de réception où sont reçues les demandes de produits sanguins : il est nécessaire de prévoir une sonnette avec interphone pour les demandes réceptionnées pendant les périodes de garde. La zone de réception des prescriptions et des demandes d'approvisionnement doit disposer de moyens de communication rapides avec les prescripteurs afin de répondre à l'urgence et tels que :
liaison pneumatique, télécopieur, navette, etc. ;
- un lieu de préparation des prescriptions et des demandes d'approvisionnement bien individualisé et favorisant la meilleure vigilance ;
- un secrétariat assurant la gestion de la distribution des produits sanguins, équipé d'un terminal informatique avec lecteur de code à barres donnant accès aux données biologiques des produits distribués et des receveurs potentiels. Un état des stocks des produits sanguins disponibles est tenu à jour.
II.1.2. Zones de stockage
Les zones de stockage des produits à distribuer doivent être conçues et adaptées en vue d'assurer de bonnes conditions de stockage et éviter tout risque d'erreurs. Elles doivent être propres, régulièrement nettoyées, si besoin désinfectées. Elles doivent être maintenues à des températures adaptées aux produits à conserver. La température doit être régulièrement contrôlée. Des systèmes d'alarme et d'enregistrement de la température sont obligatoires.
Au sein du service de distribution, les zones de stockage spécifiquement destinées aux produits sanguins ne contiennent ni boisson ni nourriture. Peuvent être présents, si l'espace est suffisant et dans une zone réservée à cet effet, les tubes destinés aux analyses et le matériel nécessaire au transport des produits.
Les conditions réglementaires de stockage doivent être respectées, mesurées, contrôlées et enregistrées.
L'accès aux zones de stockage doit être réservé aux personnes autorisées.
Les différentes zones de stockage des produits sanguins labiles sont :
- produits pour distribution ;
- produits de transfusion autologue ;
- produits renvoyés : retournés et rappelés ;
- produits devenus non conformes pour destruction.
Ces zones de stockage sont clairement définies et localisées. Leur contenu est identifié : plan, étiquetage, schéma, etc.
Une procédure décrivant l'identification, la catégorie, l'accès et la température de chaque zone de stockage est établie.
II.1.2.1. Matériel et équipement
Le matériel répond aux exigences suivantes :
- il est d'un fonctionnement fiable ;
- il respecte les normes de sécurité pour le personnel ;
- il est adapté à la méthode de rangement ;
- il est d'accès aisé et correctement éclairé ;
- il est conçu avec des matériaux résistants aux produits d'entretien et d'asepsie ;
- le nettoyage peut y être fait de manière efficace ;
- il est d'accès facile pour toutes les opérations d'entretien et de maintenance ;
- il est conçu pour que la température soit uniforme dans l'ensemble de la zone concernée.
II.1.2.2. Caractéristiques générales
Le matériel de stockage réfrigéré doit disposer d'une puissance suffisante pour maintenir des conditions de conservation conformes aux caractéristiques en vigueur quelle que soit la fréquence d'accès ainsi que d'un dispositif permettant une circulation d'air efficace.
Il est doté d'un système de mesure permanent de la température, avec un dispositif d'enregistrement prenant une mesure régulière et fréquente.
Il est doté d'un système d'alarme audible en permanence.
II.1.2.3. Enceintes réfrigérées et congélateurs
Les enceintes réfrigérées sont dotées d'alarme avec deux seuils haut et bas et les congélateurs d'une alarme avec seuil haut.
Les sondes sont placées de façon à contrôler l'homogénéité de la température.
II.1.2.4. Enceintes de + 20 °C à + 24 °C
Elles sont dotées d'alarme avec deux seuils haut et bas.
Ce lieu de stockage doit être une enceinte ou un local à température régulée.
Lors de l'utilisation d'un système de climatisation, une attention particulière doit être apportée à la qualité de l'air.
II.1.2.5. Agitateurs de plaquettes
Les agitateurs doivent être conçus afin de respecter la qualité des plaquettes. L'agitation se fait de façon douce et continue. L'agitateur est situé dans un local à l'abri du rayonnement solaire.
Les concentrés plaquettaires doivent être disposés de manière à favoriser les échanges gazeux à travers la matière plastique.
II.1.2.6. Contrôles des conditions de stockage
Tout matériel de stockage doit faire l'objet d'un entretien régulier. A chaque acquisition et mise en service, tout équipement de stockage doit être qualifié et validé pour son utilisation. Une fiche de suivi et d'entretien doit se trouver disponible à proximité de l'appareil.
Sur cette fiche figurent :
- le nom, la référence du fournisseur ;
- la date d'achat, la date de validation, la date de mise en service ;
- éventuellement, les dates prévues pour l'entretien et la maintenance.
Y sont consignées :
- les opérations de maintenance, la date et l'identification du responsable de l'opération ;
- les opérations de contrôle et d'essais d'alarme.
Les enregistrements et, à défaut, les relevés sont lus, analysés et archivés.
Les anomalies sont notifiées, enregistrées et gérées.
Les systèmes de mesure de température et d'alarme ainsi que les seuils de déclenchement des alarmes sont vérifiés au moins une fois par an.
II.1.2.7. Entretien et nettoyage
Les opérations d'entretien, nettoyage et dégivrage doivent être effectuées régulièrement en tenant compte de l'activité du service.
Après une intervention de maintenance, l'appareil doit de nouveau être contrôlé pour son utilisation.
La procédure de dégivrage des conservateurs électriques à 30 °C et au-delà est établie et la fréquence des dégivrages adaptée à leur utilisation.
Des procédures de nettoyage et de décontamination sont établies.