Codes, lois et règlements

Loi n° 45-15 du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit

Loi n° 45-15 du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit

Titre Ier : Nationalisation de la banque de france.

Titre II : Des organismes de crédit.

Titre III : Nationalisation des grandes banques de dépôts.

Titre IV : Controle des banques d'affaires.

Titre V : Direction du crédit.

Titre VI : Dispositions diverses.