Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 février 1977 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES DES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS.

Arrêté du 25 février 1977 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES DES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS.

INSTALLATION ET EQUIPEMENT DES ETABLISSEMENTS DE VACANCES.

A. - ALIMENTATION EN EAU.

B. - HYGIENE CORPORELLE.

C. - EVACUATION DES EAUX ET MATIERES USEES.

D. - CONSTRUCTION.

E. - CHAMBRES.

F. - SALLES A MANGER ET CUISINES.

G. - SALLES DE REUNIONS.

H. - INFIRMERIE.

I. - HEBERGEMENT SOUS TENTE.

INSTALLATION ET EQUIPEMENT DES ETABLISSEMENTS DE VACANCES A. - ALIMENTATION EN EAU.

SURVEILLANCE SANITAIRE ET MEDICALE

A. - CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES ETABLISSEMENTS DE VACANCES.

B. - SURVEILLANCE MEDICALE.

C. - SURVEILLANCE SANITAIRE.

D. - ALIMENTATION.

DEROGATIONS.