Article 11 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1977 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES DES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS.)
Article 11 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1977 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES DES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS.)
Les ordures ménagères seront collectées dans des récipients clos dont l'enlèvement est effectué régulièrement par le service communal ou une entreprise industrielle de voirie ou, à défaut, détruites par les soins du gestionnaire à l'aide d'un incinérateur ou tout autre moyen agréé par le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale.
Si les ordures doivent être entreposées un certain temps avant leur enlèvement, toutes dispositions seront prises pour qu'elles soient convenablement isolées et ne puissent constituer une source de nuisance.