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Codes, lois et règlements
Arrêté du 20 septembre 1979 DEFINISSANT LES PREPARATIONS DONT LA DECLARATION S'IMPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 231-51 DU CODE DU TRAVAIL.
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Arrêté du 20 septembre 1979 DEFINISSANT LES PREPARATIONS DONT LA DECLARATION S'IMPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 231-51 DU CODE DU TRAVAIL.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes
DEFINITIONS DES PREPARATIONS DONNANT LIEU A LA DECLARATION PREVUE PAR L'ARTICLE R. 231-51 DU CODE DU TRAVAIL.
Article ANNEXE 1