Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 1979 DEFINISSANT LES PREPARATIONS DONT LA DECLARATION S'IMPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 231-51 DU CODE DU TRAVAIL.)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 1979 DEFINISSANT LES PREPARATIONS DONT LA DECLARATION S'IMPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 231-51 DU CODE DU TRAVAIL.)
A la date de mise en vigueur des articles R. 231-51 à R. 231-62 du code du travail, les préparations nouvelles devant faire l'objet d'une déclaration conformément aux articles 2 et 4 du présent arrêté sont définies par référence aux préparations existant à cette date.