Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 août 1985 portant ouverture et fixation, à titre expérimental, de la tarification d'un service de communications surtaxées dit Kiosque téléphonique

Arrêté du 5 août 1985 portant ouverture et fixation, à titre expérimental, de la tarification d'un service de communications surtaxées dit Kiosque téléphonique