Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1985 portant ouverture et fixation, à titre expérimental, de la tarification d'un service de communications surtaxées dit Kiosque téléphonique)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1985 portant ouverture et fixation, à titre expérimental, de la tarification d'un service de communications surtaxées dit Kiosque téléphonique)
La surtaxation Kiosque téléphonique, pour le compte de fournisseurs d'informations téléphonées, est effectuée dans le cadre des dispositions tarifaires énumérées dans le présent arrêté pour une durée expérimentale de deux ans.