Arrêté du 25 juillet 1986 relatif à la réglementation des conditions d'importation en France des produits de la mer et d'eau douce destinés à la consommation humaine
Arrêté du 25 juillet 1986 relatif à la réglementation des conditions d'importation en France des produits de la mer et d'eau douce destinés à la consommation humaine
Modèle I : Certificat de salubrité relatif aux produits de la mer ou d'eau douce destinés à l'importation en france en vue de la consommation humaine et présentés à l'état vivant, frais, réfrigéré ou congelé (à l'exception des coquillages, des oursins et des violets, vivants et susceptibles d'être consommés crus).
Modèle II : Certificat de salubrité relatif aux produits de la mer ou d'eau douce destinés à l'importation en france en vue de la consommation humaine et présentés salés ou en saumure, sèches, fumés, préparés ou en conserves.
Modèle III : Certificat de salubrité relatif aux graisses et aux huiles de poissons et de mammifères marins même raffinées ou hydrogénées, destinées à la fabrication de graisses alimentaires.
Modèle IV : Certificat d'origine salubre et d'aptitude a la consommation relatif aux huitres, moules et autres coquillages présentés à l'état vivant et susceptibles d'être consommés crus ainsi qu'aux oursins et aux violets.