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Article Annexe IV bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1986 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'IMPORTATION EN FRANCE DES PRODUITS DE LA MER ET D'EAU DOUCE DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE)

Article Annexe IV bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1986 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'IMPORTATION EN FRANCE DES PRODUITS DE LA MER ET D'EAU DOUCE DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE)


Espèces, pays.

Huitres, moules, autres coquillages, oursins, violets : Belgique, Danemark, Espagne, Grande- Bretagne, Hollande, Irlande, Italie, Suède.

Huitres et oursins seulement : Portugal.

Moules seulement : République Fédérale d'Allemagne (Schleswig-Holstein, Basse-Saxe).

Oursins seulement : Islande.

Coquilles Saint-Jacques fraiches seulement : Etats-Unis.