Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1986 relatif à la réglementation des conditions d'importation en France des produits de la mer et d'eau douce destinés à la consommation humaine)
Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1986 relatif à la réglementation des conditions d'importation en France des produits de la mer et d'eau douce destinés à la consommation humaine)
I. - Origine.
Pays d'origine : ....
Ministère : ....
Service : ....
II. - Identification des denrées.
Nature du produit (1) : ....
Mode de conservation : ....
Poids net : ....
Engins de transport : camion, bateau, wagon (2) : ....
III. - Provenance des denrées.
Nom de l'expéditeur : ....
Adresse de l'expéditeur : ....
IV. - Destination des denrées.
Produit expédié de (lieu d'expédition) : ....
A (lieu de destination) : ....
Le (date d'expédition) : ....
Nom et adresse du destinataire : ....
V. - Attestation sanitaire.
Je soussigné (nom et titre) : ....
Vétérinaire officiel (3), certifie que le produits désignés ci-dessus :
1. Sont propres à la fabrication de graisses alimentaires destinées à la consommation humaine et que :
2. a) Pour les huiles de poisson même raffinées, l'acidité libre est inférieure ou égale à 7 p. 100 ;
b) Pour les huiles de poisson hydrogénées, l'acidité libre est inférieure ou égale à 0,5 p. 100.
Fait à ..., le ....
Cachet officiel et signature.
(1) Huile même raffinée ou huile hydrogénée.
(2) Rayer les mentions inutiles. Indiquer pour les camions et les wagons le numéro d'immatriculation ; pour les bateaux, le nom du bateau.
(3) Dans le cas où le service officiel de contrôle n'est pas le service vétérinaire, remplacer cette mention par "inspecteur officiel".