Codes, lois et règlements

Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye*

Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye*

Titre I : Des cours et des établissements libres d'enseignement supérieur.

Titre II : Des associations formées dans un dessein d'enseignement supérieur.

Titre IV : Des pénalités.

Disposition transitoire