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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/07/1875
au
22/06/2000
(Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye*)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/07/1875
au
22/06/2000
(Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye*)
L'enseignement supérieur est libre.