Décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions.

Titre I Domaine d'application des cumuls.

Titre II Cumul d'emplois et de rémunérations d'activité.

Titre III Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.

Titre IV Cumul de plusieurs pensions.

Titre V Dispositions générales.