Code de déontologie des agents de police municipale

TITRE PRÉLIMINAIRE.

TITRE Ier : DEVOIRS GÉNÉRAUX DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE.

TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DES AUTORITÉS DE COMMANDEMENT.

TITRE III : DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES.