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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/08/2003
au
01/01/2014
(Code de déontologie des agents de police municipale)
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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/08/2003
au
01/01/2014
(Code de déontologie des agents de police municipale)
Les polices municipales sont ouvertes à tout citoyen français satisfaisant aux conditions fixées par les lois et règlements.