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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/08/2003
au
01/01/2014
(Code de déontologie des agents de police municipale)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/08/2003
au
01/01/2014
(Code de déontologie des agents de police municipale)
Le présent code de déontologie s'applique à l'ensemble des agents de police municipale et des chefs de service de police municipale.