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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des agents de police municipale)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des agents de police municipale)


Le maire défend les agents de police municipale contre les menaces, les violences, les voies de fait, les injures, diffamations ou outrages dont ils sont victimes dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions.