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Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des agents de police municipale)

Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des agents de police municipale)


Le maire prend les dispositions nécessaires afin que le présent code de déontologie des agents de police municipale soit porté à la connaissance de chacun d'entre eux.