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Codes, lois et règlements
Loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés.
Données brutes
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Loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés.
Titre Ier : Dispositions relatives à l'assurance volontaire vieillesse.
Article 1
Article 2
Article 3
TITRE II : Dispositions relatives à la validation de certaines périodes d'activité professionnelle.
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
TITRE III : Dispositions relatives à certains régimes spéciaux.
Article 8
Article 9
Article 10
Article 10
TITRE IV : Disposition commune.
Article 11