Codes, lois et règlements

Loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés.

Loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés.

Titre Ier : Dispositions relatives à l'assurance volontaire vieillesse.

TITRE II : Dispositions relatives à la validation de certaines périodes d'activité professionnelle.

TITRE III : Dispositions relatives à certains régimes spéciaux.

TITRE IV : Disposition commune.