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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/12/1985
(Loi n°85-1274 du 4 décembre 1985 PORTANT AMELIORATION DES RETRAITES DES RAPATRIES)
Données brutes
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/12/1985
(Loi n°85-1274 du 4 décembre 1985 PORTANT AMELIORATION DES RETRAITES DES RAPATRIES)
Les conjoints survivants des personnes visées par les articles 4 et 5 bénéficient des dispositions de ces articles.