Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république

• Article 1
• Article 1

Section I : Listes électorales consulaires.

Section I : Centres de vote et listes de centres.

Section II : Propagande.

Section III : Vote.

Section IV : dispositions pénales.

Section V : dispositions diverses.