Codes, lois et règlements

Loi n°75-627 du 11 juillet 1975 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages ou de séjours

Loi n°75-627 du 11 juillet 1975 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages ou de séjours

Titre Ier : Des agences de voyages.

Titre II : Des associations et organismes sans caractère lucratif.

Titre III : Dispositions communes.