Codes, lois et règlements

Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral.

Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral.

Titre 1er : l'assemblée de l'union

Chapitre 1er : Composition et fonctionnement de l'assemblée.

Chapitre Ier-1 : Rôle et fonctionnement des sections.

Chapitre 2 : Election des membres de l'assemblée

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Etablissement des listes électorales.

Section 3 : Candidatures.

Section 4 : Propagande et opérations électorales.

Section 5 : Contentieux des élections - Pénalités.

Titre 2 : Echelons départementaux.

Titre 3 : Financement des dépenses des unions régionales.

Titre 4 : Dispositions transitoires.