Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993 RELATIF AUX UNIONS REGIONALES DES MEDECINS EXERCANT A TITRE LIBERAL)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993 RELATIF AUX UNIONS REGIONALES DES MEDECINS EXERCANT A TITRE LIBERAL)
Le vote a lieu par correspondance [*condition de forme*].
La date des élections prévue à l'article 14 est la date limite d'expédition des votes par les électeurs à la commission de recensement.
Les élections ont lieu par union régionale et par collège.