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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993 RELATIF AUX UNIONS REGIONALES DES MEDECINS EXERCANT A TITRE LIBERAL)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993 RELATIF AUX UNIONS REGIONALES DES MEDECINS EXERCANT A TITRE LIBERAL)


Le vote a lieu par correspondance [*condition de forme*].

La date des élections prévue à l'article 14 est la date limite d'expédition des votes par les électeurs à la commission de recensement.

Les élections ont lieu par union régionale et par collège.