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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993 RELATIF AUX UNIONS REGIONALES DES MEDECINS EXERCANT A TITRE LIBERAL)

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Le président nomme aux emplois mentionnés au 5° de l'article 9, après avis du bureau [*nominations, autorité compétente*].