Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993 portant création du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps

• Article 20

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : RECRUTEMENT.

TITRE III : AVANCEMENT.

TITRE IV : DÉTACHEMENT.

TITRE V : MESURES TRANSITOIRES.