Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives

• Article 2-1
• Article 16

TITRE Ier : Dispositions relatives à l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives.

TITRE II : Dispositions relatives aux établissements mentionnés à l'article 47 de la loi du 16 juillet 1984.

TITRE III : Dispositions diverses et transitoires.

Annexes