Codes, lois et règlements

Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement

Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement

TITRE I : Dispositions permanentes.

TITRE II : Dispositions transitoires applicables à compter du 1er septembre 1990.