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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 PORTANT CREATION D'ALLOCATIONS D'ENSEIGNEMENT)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 PORTANT CREATION D'ALLOCATIONS D'ENSEIGNEMENT)


Les allocataires d'enseignement ne peuvent bénéficier des dispositions de l'article 2 du décret du 5 janvier 1984 susvisé.