Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 PORTANT CREATION D'ALLOCATIONS D'ENSEIGNEMENT)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 PORTANT CREATION D'ALLOCATIONS D'ENSEIGNEMENT)
Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports fixe la répartition du nombre des allocations d'enseignement :
1° Entre les académies ;
2° Au sein de chaque académie, entre les allocations attribuées aux candidats qui se destinent aux fonctions d'enseignant du premier degré et celles attribuées aux candidats qui se destinent aux fonctions d'enseignant du second degré ;
3° Entre les départements, pour les allocations attribuées aux candidats qui se destinent aux fonctions d'enseignant du premier degré.