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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 PORTANT CREATION D'ALLOCATIONS D'ENSEIGNEMENT)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 PORTANT CREATION D'ALLOCATIONS D'ENSEIGNEMENT)


Le montant annuel de l'allocation d'enseignement est de 48 000 F. Il est actualisé au 1er septembre de chaque année en fonction de l'évolution de la valeur du point de la fonction publique.