Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 PORTANT CREATION D'ALLOCATIONS D'ENSEIGNEMENT)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 PORTANT CREATION D'ALLOCATIONS D'ENSEIGNEMENT)
L'allocation d'enseignement est attribuée aux candidats qui se destinent aux fonctions d'enseignant du second degré dans les conditions suivantes :
1° Pour une période de deux années, pour les candidats inscrits à l'un des diplômes requis pour se présenter à l'un des concours visés au 2° de l'article 10 ci-dessous. En cas d'échec au diplôme, l'allocation est suspendue pour une année ; en cas de nouvel échec à l'issue de cette année, l'allocation est supprimée ;
2° Pour une période d'une année, pour les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes requis pour se présenter à l'un des concours visés au 2° de l'article 10 ci-dessous.