Codes, lois et règlements

Décret n°88-643 du 5 mai 1988 portant statut particulier des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale

Décret n°88-643 du 5 mai 1988 portant statut particulier des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Avancement, mutation.

CHAPITRE IV : Dispositions particulières.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires.