Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-643 du 5 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE (IDEN))
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-643 du 5 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE (IDEN))
Le décret n° 72-587 du 4 juillet 1972, modifié par le décret n° 76-1163 du 10 décembre 1976, portant statut particulier des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale est abrogé, sous réserve des dispositions prévues aux articles 19 et 20 ci-dessus.