Codes, lois et règlements

Décret n°88-520 du 3 mai 1988 relatif aux services de médecine préventive et de promotion de la santé

Décret n°88-520 du 3 mai 1988 relatif aux services de médecine préventive et de promotion de la santé

TITRE Ier : DU SERVICE UNIVERSITAIRE DE MEDECINE PREVENTIVE ET DE PROMOTION DE LA SANTE.

TITRE II : DU SERVICE INTERUNIVERSITAIRE DE MEDECINE PREVENTIVE ET DE PROMOTION DE LA SANTE.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.